Permis de construire Locaux N° 0622151200022

Permis de construire n° 0622151200022 à Carvin pour 1 857 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 0622151200022

Demandeur

SCI CHAPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622151200022 a été délivré le 20 février 2013 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI CHAPUIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 929 m² en commerce et activités de service et 928 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 857 m²

Variation nette

+1 857 m²

Surface totale après

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/02/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
19/02/2015
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
20/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2015

Localisation du projet à Carvin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²
Total 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Autres activités 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
dont Bureaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total locaux 0 m² 1 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 857 m² 1 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPUIS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534720602
SIRET
53472060200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622151200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 19/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 857 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHAPUIS et accordée le 20 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 20 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622151200022, déposé en mairie de Carvin.

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