Permis de construire Logement N° 0622142100006

Permis de construire n° 0622142100006 à Carly pour 202 m² de logement, 1336 Route D'hesdigneul

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 0622142100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622142100006, délivré le 7 septembre 2021 à Carly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1336 Route D'hesdigneul.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carly Code postal 62830 Identifiant INSEE 62214
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 351 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total 351 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLY (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622142100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1336 Route D'hesdigneul, à Carly (62830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622142100006, déposé en mairie de Carly.

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