Permis de construire Logement N° 0622141900003

Permis de construire n° 0622141900003 à Carly pour 207 m² de logement, Impasse Des Places

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 0622141900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Places, le permis de construire n° 0622141900003 a été délivré le 23 mai 2019 à Carly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Carly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carly Code postal 62830 Identifiant INSEE 62214
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDINGHEN (62132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622141900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Places, à Carly (62830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622141900003, déposé en mairie de Carly.

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