Permis de construire Logement N° 0622131300002

Permis de construire n° 0622131300002 à Carency pour 208 m² de logement, Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 0622131300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carency (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622131300002 a été délivré le 13 août 2013, pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carency.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 070 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/08/2013
Chantier (DOC)
13/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à Carency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carency Code postal 62144 Identifiant INSEE 62213
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622131300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du 8 Mai 1945, à Carency (62144).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622131300002, déposé en mairie de Carency.

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