Permis de construire Locaux N° 0622121900002

Permis de construire n° 0622121900002 à Capelle-lès-Hesdin pour 46 m² de locaux, 80 Neuve

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 0622121900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Neuve, le permis de construire n° 0622121900002 a été délivré le 29 avril 2019 à Capelle-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD26, OD27, OD291. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capelle-lès-Hesdin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 785 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capelle-lès-Hesdin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD26 OD27 OD291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capelle-lès-Hesdin Code postal 62140 Identifiant INSEE 62212
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 67 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 113 m²
Total 187 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 67 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 113 m²
Total locaux 67 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPELLE-LES-HESDIN (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622121900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Neuve, à Capelle-lès-Hesdin (62140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622121900002, déposé en mairie de Capelle-lès-Hesdin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Capelle-lès-Hesdin

Autres types d'autorisations à Capelle-lès-Hesdin