Permis de construire n° 0622112100001 à Capelle-Fermont pour 636 m² de locaux, La Ferme Du Metz
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 0622112100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ferme Du Metz, le permis de construire n° 0622112100001 a été délivré le 30 avril 2021 à Capelle-Fermont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB65, ZB66. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capelle-Fermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capelle-Fermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capelle-Fermont Code postal 62690 Identifiant INSEE 62211
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 080 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 716 m² |
| Total | 2 080 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 080 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 716 m² |
| Total locaux | 2 080 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 2 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREVIN-CAPELLE (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622112100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |