Permis de construire Logement N° 0622071700004

Permis de construire à Campigneulles-les-Petites pour 205 m² de logement - Saint Justin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 0622071700004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622071700004, délivré le 2 octobre 2017 à Campigneulles-les-Petites (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Saint Justin, Campigneulles-les-Petites (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A263, A397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2019

Localisation du projet à Campigneulles-les-Petites

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A263 A397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campigneulles-les-Petites Code postal 62170 Identifiant INSEE 62207
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 325 m²
Total 120 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSSE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622071700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Justin, Campigneulles-les-Petites (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622071700004, instruit par la commune de Campigneulles-les-Petites.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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