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Permis de construire Locaux N° 0622052000007

Permis de construire à Campagne-lès-Wardrecques pour 578 m² de locaux - Le Bas Du Smetz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Du Smetz, Campagne-lès-Wardrecques (62120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLES D'AA et accordé le 6 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622052000007, instruit par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 0622052000007

Demandeur

BELLES D'AA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622052000007, délivré le 6 août 2020 à Campagne-lès-Wardrecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bas Du Smetz, Campagne-lès-Wardrecques (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLES D'AA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 360 m²

Surface existante avant

6 063 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

6 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/04/2021

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Localisation du projet à Campagne-lès-Wardrecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Campagne-lès-Wardrecques Code postal 62120 Identifiant INSEE 62205
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 063 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	6 641 m²
Total	6 063 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	6 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	277 m²	0 m²	0 m²	277 m²
Agricole et forestier	3 394 m²	578 m²	578 m²	3 972 m²
Entrepôt	2 392 m²	0 m²	0 m²	2 392 m²
Total locaux	6 063 m²	578 m²	578 m²	6 641 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLES D'AA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804418572
SIRET: 80441857200025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622052000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bas Du Smetz, Campagne-lès-Wardrecques (62120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLES D'AA et accordé le 6 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622052000007, instruit par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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