Permis de construire Locaux N° 0622041300017

Permis de construire n° 0622041300017 à Campagne-lès-Hesdin pour 210 m² de locaux, Rue Gometz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 0622041300017

Demandeur

SCI MERVISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622041300017 a été délivré le 24 octobre 2013 à Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gometz. La demande émane de SCI MERVISSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1239. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-lès-Hesdin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 567 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Campagne-lès-Hesdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campagne-lès-Hesdin Code postal 62870 Identifiant INSEE 62204
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERVISSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794443309
SIRET
79444330900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMPAGNE-LES-HESDIN (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622041300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gometz, à Campagne-lès-Hesdin (62870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MERVISSE et accordée le 24 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622041300017, déposé en mairie de Campagne-lès-Hesdin.

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