Permis de construire Mixte N° 0622041300003

Permis de construire à Campagne-lès-Hesdin pour 272 m² de logement et locaux - Rue De Buire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0622041300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0622041300003, délivré le 29 avril 2013 à Campagne-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Buire, Campagne-lès-Hesdin (62870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 960 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 196 m² d'habitation et 76 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN102, ZN103, ZN104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 960 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2014.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
20/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2014

Localisation du projet à Campagne-lès-Hesdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN102 ZN103 ZN104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campagne-lès-Hesdin Code postal 62870 Identifiant INSEE 62204
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE-LES-HESDIN (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622041300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 960 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Buire, Campagne-lès-Hesdin (62870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 196 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622041300003, instruit par la commune de Campagne-lès-Hesdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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