Permis de construire Logement N° 0622012300009

Permis de construire n° 0622012300009 à Camiers pour 524 m² de logement, 86 allée des Narcisses

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0622012300009

Demandeur

IMMOPALE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2024 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622012300009 porte sur un projet situé 86 allée des Narcisses. IMMOPALE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T3, après démolition des 94 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 524 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 912 m², soit 87 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 41. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Camiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/01/2024
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 94 m² existants et construit 524 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 524 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 94 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 94 m² à 524 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 524 m² 0 m² 94 m² 0 m² 430 m² 524 m²
Total 94 m² 524 m² 0 m² 94 m² 0 m² 430 m² 524 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 94 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOPALE PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lambersart. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

IMMOPALE PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894471721
SIRET
89447172100015
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622012300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 25/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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