Permis de construire Locaux N° 0622012000002

Permis de construire n° 0622012000002 à Camiers pour 44 m² de locaux, 55 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 0622012000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Grand Rue, le permis de construire n° 0622012000002 a été délivré le 24 juillet 2020 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB501. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camiers Code postal 0 Identifiant INSEE 62201
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE CECILE (62176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622012000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Grand Rue, à Camiers (62176).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622012000002, déposé en mairie de Camiers.

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