Permis de construire Locaux N° 0622011600014

Permis de construire n° 0622011600014 à Camiers pour 24 m² de locaux, La Cote Malheureuse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 mai 2017

Dossier PC n° 0622011600014

Demandeur

PARC EOLIEN DE WIDEHEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2017 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622011600014 porte sur un projet situé La Cote Malheureuse. Le demandeur déclaré est PARC EOLIEN DE WIDEHEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 140 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Malheureuse

Territoires administratifs

Commune
Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Industrie 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC EOLIEN DE WIDEHEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538708280
SIRET
53870828000028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622011600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Cote Malheureuse, à Camiers (62176).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARC EOLIEN DE WIDEHEM ; la décision est intervenue le 23 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622011600014, déposé en mairie de Camiers.

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