Permis de construire Logement N° 0622002100009

Permis de construire n° 0622002100009 à Cambrin pour 100 m² de logement, Lot 3 Lotissement ""Rue De Noyell

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0622002100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622002100009 a été délivré le 28 septembre 2021 à Cambrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot 3 Lotissement ""Rue De Noyell.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE208. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62200
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASSEE (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622002100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 Lotissement ""Rue De Noyell, à Cambrin (62149).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622002100009, déposé en mairie de Cambrin.

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