Permis de construire Logement N° 0622001700004

Permis de construire n° 0622001700004 à Cambrin pour 131 m² de logement, 25 Rue De Noyelles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 0622001700004

Demandeur

LA FERME DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622001700004 a été délivré le 30 octobre 2017 à Cambrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 Rue De Noyelles. LA FERME DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

1 002 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2020

Localisation du projet à Cambrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62200
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 443 m² 131 m² 0 m² 40 m² 0 m² 91 m² 534 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Total 911 m² 131 m² 0 m² 40 m² 0 m² 91 m² 1 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394712186
SIRET
39471218600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBRIN (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622001700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Noyelles, à Cambrin (62149).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME DU CHATEAU et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622001700004, déposé en mairie de Cambrin.

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