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Permis de construire Locaux N° 0622001600004

Permis de construire à Cambrin pour 99 m² de locaux - 41 Rue Louis Lesage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Louis Lesage, Cambrin (62149).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDICIS et accordé le 18 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622001600004, instruit par la commune de Cambrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 0622001600004

Demandeur

MEDICIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622001600004, délivré le 18 août 2016 à Cambrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Rue Louis Lesage, Cambrin (62149). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDICIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD16.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

653 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cambrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62200
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	290 m²
Total	191 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	191 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDICIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444116750
SIRET: 44411675000027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CAMBRIN (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622001600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue Louis Lesage, Cambrin (62149).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDICIS et accordé le 18 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622001600004, instruit par la commune de Cambrin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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