Permis de construire Mixte N° 0621982400003

Permis de construire n° 0621982400003 à Cambligneul pour 264 m² de logement et locaux, 230 Rue De Villers Chatel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0621982400003

Demandeur

SCI L'ETABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621982400003 a été délivré le 3 octobre 2024 à Cambligneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 230 Rue De Villers Chatel. Le dossier a été déposé par SCI L'ETABLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD92, ZD99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambligneul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambligneul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD92 ZD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambligneul Code postal 62690 Identifiant INSEE 62198
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 274 m²
Locaux 220 m² 119 m² 91 m² 75 m² 145 m² -10 m² 210 m²
Total 440 m² 119 m² 145 m² 75 m² 145 m² 44 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 0 m² 0 m² 75 m² 145 m² -220 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 119 m² 91 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 91 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 220 m² 119 m² 91 m² 75 m² 145 m² -10 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ETABLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985207737
SIRET
98520773700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBLIGNEUL (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621982400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 230 Rue De Villers Chatel, à Cambligneul (62690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ETABLE et accordé le 3 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621982400003, déposé en mairie de Cambligneul.

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