Permis de construire Locaux N° 0621981700001

Permis de construire n° 0621981700001 à Cambligneul pour 140 m² de locaux, 5224 Les Champs D Artois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 0621981700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621981700001, délivré le 9 mai 2017 à Cambligneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5224 Les Champs D Artois.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB116, ZB118, ZB140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambligneul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 921 m²

Surface existante avant

7 290 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

7 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cambligneul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB116 ZB118 ZB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambligneul Code postal 62690 Identifiant INSEE 62198
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 290 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 7 430 m²
Total 7 290 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 7 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 290 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 7 430 m²
dont Bureaux 260 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 400 m²
dont Industrie 7 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 030 m²
Total locaux 7 290 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 7 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBLIGNEUL (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621981700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5224 Les Champs D Artois, à Cambligneul (62690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621981700001, déposé en mairie de Cambligneul.

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