Permis de construire n° 0621952300005 à Calonne-sur-la-Lys pour 70 m² de locaux, 109 Pl La Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 0621952300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621952300005 porte sur un projet situé 109 Pl La Place.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calonne-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calonne-sur-la-Lys Code postal 62350 Identifiant INSEE 62195
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 226 m² |
| Total | 156 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 226 m² |
| Total locaux | 156 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALONNE-SUR-LA-LYS (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621952300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |