Permis de construire à Calonne-sur-la-Lys pour 70 m² de locaux - 109 Pl La Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 0621952300005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621952300005, délivré le 16 novembre 2023 à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 109 Pl La Place, Calonne-sur-la-Lys (62350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calonne-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Calonne-sur-la-Lys Code postal 62350 Identifiant INSEE 62195
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 226 m² |
| Total | 156 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALONNE-SUR-LA-LYS (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621952300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |