Permis de construire n° 0621952000007 à Calonne-sur-la-Lys pour 603 m² de locaux, 2144 Rue Basse Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 0621952000007
Demandeur
SCEA THOMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621952000007 a été délivré le 4 septembre 2020 à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2144 Rue Basse Rue. Le demandeur déclaré est SCEA THOMAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM69, AM70, AM71. Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Calonne-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calonne-sur-la-Lys Code postal 62350 Identifiant INSEE 62195
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 062 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 4 665 m² |
| Total | 4 062 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 4 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 062 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 4 665 m² |
| Total locaux | 4 062 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 4 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA THOMAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494436447
- SIRET
- 49443644700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CALONNE-SUR-LA-LYS (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621952000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |