Permis de construire Logement N° 0621951800002

Permis de construire n° 0621951800002 à Calonne-sur-la-Lys pour 416 m² de logement, 382 Rue De La Gare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 0621951800002

Demandeur

SCI LA DETENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621951800002, délivré le 29 mars 2018 à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 382 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI LA DETENTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC299. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
29/03/2018
3
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calonne-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calonne-sur-la-Lys Code postal 62350 Identifiant INSEE 62195
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 28 m² 388 m² 68 m² 0 m² 348 m² 806 m²
Locaux 620 m² 0 m² 0 m² 22 m² 388 m² -410 m² 210 m²
Total 1 078 m² 28 m² 388 m² 90 m² 388 m² -62 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 2 - 7
- - 42,9 % 28,6 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DETENTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432170272
SIRET
43217027200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HILAIRE-COTTES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621951800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 382 Rue De La Gare, à Calonne-sur-la-Lys (62350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA DETENTE et accordée le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621951800002, déposé en mairie de Calonne-sur-la-Lys.

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