Permis de construire Locaux N° 0621951300016

Permis de construire n° 0621951300016 à Calonne-sur-la-Lys pour 337 m² de locaux, 1068 Rte Basse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 0621951300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621951300016 a été délivré le 2 août 2013 à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1068 Rte Basse.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calonne-sur-la-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 123 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Calonne-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calonne-sur-la-Lys Code postal 62350 Identifiant INSEE 62195
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 337 m² 0 m² 185 m² 0 m² 152 m² 1 292 m²
Total 1 140 m² 337 m² 0 m² 185 m² 0 m² 152 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 745 m² 337 m² 0 m² 185 m² 0 m² 152 m² 897 m²
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Autres activités 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
dont Entrepôt 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 1 140 m² 337 m² 0 m² 185 m² 0 m² 152 m² 1 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALONNE-SUR-LA-LYS (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621951300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1068 Rte Basse, à Calonne-sur-la-Lys (62350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621951300016, déposé en mairie de Calonne-sur-la-Lys.

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