Permis de construire Locaux N° 0621951300016

Permis de construire à Calonne-sur-la-Lys pour 337 m² de locaux - 1068 Rte Basse

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 0621951300016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621951300016, délivré le 2 août 2013 à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1068 Rte Basse, Calonne-sur-la-Lys (62350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 123 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Calonne-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calonne-sur-la-Lys Code postal 62350 Identifiant INSEE 62195
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 337 m² 0 m² 185 m² 0 m² 152 m² 1 292 m²
Total 1 140 m² 337 m² 0 m² 185 m² 0 m² 152 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Agricole et forestier 745 m² 337 m² 0 m² 185 m² 0 m² 152 m² 897 m²
Entrepôt 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 1 140 m² 337 m² 0 m² 185 m² 0 m² 152 m² 1 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALONNE-SUR-LA-LYS (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621951300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1068 Rte Basse, Calonne-sur-la-Lys (62350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621951300016, instruit par la commune de Calonne-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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