Permis de construire à Calonne-sur-la-Lys pour 699 m² de locaux - 80 Rue Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 0621951200034
Demandeur
COMMUNE DE CALONNE SUR LA LYS
Cette page présente le permis de construire n° 0621951200034, délivré le 14 février 2013 à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rue Du Bois, Calonne-sur-la-Lys (62350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CALONNE SUR LA LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV60, AV61, AV62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/07/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Calonne-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Calonne-sur-la-Lys Code postal 62350 Identifiant INSEE 62195
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 2 212 m² |
| Total | 1 513 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 2 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 513 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 2 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALONNE SUR LA LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201954
- SIRET
- 21620195400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CALONNE-SUR-LA-LYS (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621951200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |