Permis de construire Logement N° 0621932400085

Permis de construire n° 0621932400085 à Calais pour 730 m² de logement, Rue Van Grutten

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 0621932400085

Demandeur

FIAT LUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621932400085, délivré le 6 mars 2025 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Van Grutten. FIAT LUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV395. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 4 - - 9
- 22,2 % 33,3 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIAT LUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878892520
SIRET
87889252000015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932400085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Van Grutten, à Calais (62100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FIAT LUX et accordée le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932400085, déposé en mairie de Calais.

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