Permis de construire Logement N° 0621932400080

Permis de construire à Calais pour 509 m² de logement - 7 Rue Aristide Briand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 0621932400080

Demandeur

SCCV LE BRILLANT

Cette page présente le permis de construire n° 0621932400080, délivré le 12 mars 2025 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Aristide Briand, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE BRILLANT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 506 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Locaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m²
Total 506 m² 3 m² 506 m² 0 m² 506 m² 3 m² 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE BRILLANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988969838
SIRET
98896983800032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES ATTAQUES (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932400080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Aristide Briand, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE BRILLANT et accordé le 12 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932400080, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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