Permis de construire Logement N° 0621932400028

Permis de construire à Calais pour 6 561 m² de logement - 9 Rue Murillo

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 septembre 2024 · Dossier PC n° 0621932400028 · Demandeur : MARIGNAN NORD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621932400028, délivré le 16 septembre 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Murillo, Calais (62100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN NORD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 151 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 92 T1, 31 T2, 28 T3, dont 90 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI354, CI38.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/09/2024
Surface du terrain
5 267 m²
Surface existante avant
7 387 m²
Surface créée
6 430 m²
Variation nette
-826 m²
Surface totale après
6 561 m²
Destination
Logement
Logements créés
151
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/04/2024
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Calais

Adresse
9 Rue Murillo, Calais (62100)
Commune
Code postal
62100
Département
Région
Parcelles cadastrales
CI354, CI38
Code INSEE
62193

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 6 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 430 m² 6 561 m²
Locaux 7 256 m² 0 m² 0 m² 7 256 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 7 387 m² 6 430 m² 0 m² 7 256 m² 0 m² 0 m² 6 561 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
En résidence 151

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
92 31 28 - - - 151
60,9 % 20,5 % 18,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MARIGNAN NORD
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
887490712
SIRET
88749071200023
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 151 logements en collectif, pour 6 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Murillo, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 90 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932400028, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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