Permis de construire Logement N° 0621932300097

Permis de construire à Calais pour 487 m² de logement - 24 Rue Des Quatre Coins

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 mai 2024 · Dossier PC n° 0621932300097 · Demandeur : DEPACO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621932300097, délivré le 23 mai 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Quatre Coins, Calais (62100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPACO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB589, AB591, AB762.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
23/05/2024
Surface du terrain
352 m²
Surface existante avant
486 m²
Surface créée
174 m²
Variation nette
+1 m²
Surface totale après
487 m²
Destination
Logement
Logements créés
7
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Calais

Adresse
24 Rue Des Quatre Coins, Calais (62100)
Commune
Code postal
62100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB589, AB591, AB762
Code INSEE
62193

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 28 m² 146 m² 23 m² 0 m² 151 m² 450 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 4 m² 146 m² 0 m² 37 m²
Total 486 m² 28 m² 146 m² 27 m² 146 m² 1 m² 487 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPACO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
980299366
SIRET
98029936600016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932300097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Quatre Coins, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932300097, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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