Permis de construire Locaux N° 0621932300039

Permis de construire n° 0621932300039 à Calais pour 48 m² de locaux, 56 Rue De La Paix

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 0621932300039

Demandeur

NOTADAME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621932300039 a été délivré le 29 juin 2023, pour un projet situé 56 Rue De La Paix. NOTADAME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XD192, XD193. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD192 XD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Locaux 163 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 211 m²
Total 211 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 211 m²
dont Bureaux 163 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 211 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTADAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950729202
SIRET
95072920200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue De La Paix, à Calais (62100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOTADAME et accordé le 29 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932300039, déposé en mairie de Calais.

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