Permis de construire Locaux N° 0621932300018

Permis de construire n° 0621932300018 à Calais pour 220 m² de locaux, 3 Rue Ernest Lejeune

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 0621932300018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621932300018 a été délivré le 6 juin 2023 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Ernest Lejeune.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Locaux 0 m² 16 m² 204 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 204 m² 16 m² 204 m² 0 m² 204 m² 16 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 204 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 204 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEMPS (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Ernest Lejeune, à Calais (62100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932300018, déposé en mairie de Calais.

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