Permis de construire Logement N° 0621932300015

Permis de construire à Calais pour 103 m² de logement - Route De Gravelines

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 0621932300015

Demandeur

STBC

Cette page présente le permis de construire n° 0621932300015, délivré le 22 mars 2023 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Gravelines, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STBC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV11P, DV75P, DV77P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Calais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

DV11P DV75P DV77P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532192473
SIRET
53219247300017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
ZOUAFQUES (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gravelines, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STBC et accordé le 22 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932300015, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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