Permis de construire n° 0621932300010 à Calais pour 4 614 m² de logement, Avenue Louis Bleriot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 0621932300010
Demandeur
SCCV LES PETITS MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Louis Bleriot, le permis de construire n° 0621932300010 a été délivré le 17 mai 2023 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV LES PETITS MOULINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 299 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 134 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC425, AC426, AC427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 134 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
| Total | 0 m² | 4 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 614 m² | 4 614 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 134 |
| Logements collectifs | 134 |
| En résidence | 134 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES PETITS MOULINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893934141
- SIRET
- 89393414100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621932300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |