Permis de construire Logement N° 0621932300010

Permis de construire à Calais pour 4 614 m² de logement - Avenue Louis Bleriot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0621932300010

Demandeur

SCCV LES PETITS MOULINS

Cette page présente le permis de construire n° 0621932300010, délivré le 17 mai 2023 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Louis Bleriot, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES PETITS MOULINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 299 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 134 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC425, AC426, AC427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 299 m²

Surface créée

4 614 m²

Variation nette

+4 614 m²

Surface totale après

4 614 m²

Logements créés

134

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC425 AC426 AC427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 4 614 m²
Total 0 m² 4 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 614 m² 4 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
En résidence 134

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PETITS MOULINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893934141
SIRET
89393414100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements en collectif, pour 4 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Louis Bleriot, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES PETITS MOULINS et accordé le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932300010, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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