Permis de construire Locaux N° 0621932200076

Permis de construire n° 0621932200076 à Calais pour 27 m² de locaux, 32 Rue Georges Rouault

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0621932200076

Demandeur

SEBALFRA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Georges Rouault, le permis de construire n° 0621932200076 a été délivré le 17 octobre 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SEBALFRA IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD586. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
17/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 137 m²
Total 110 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 137 m²
dont Bureaux 110 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 137 m²
Total locaux 110 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBALFRA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831179288
SIRET
83117928800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932200076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Georges Rouault, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEBALFRA IMMO et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932200076, déposé en mairie de Calais.

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