Permis de construire Logement N° 0621932200022

Permis de construire à Calais pour 144 m² de logement - 18 Rue Archimede

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0621932200022

Demandeur

MAETIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0621932200022, délivré le 3 juin 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Archimede, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAETIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1432, AO932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1432 AO932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 378 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 20 m² 144 m² 0 m² 0 m²
Total 398 m² 0 m² 144 m² 20 m² 144 m² 0 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAETIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908873912
SIRET
90887391200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OUDEZEELE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Archimede, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAETIMMO et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932200022, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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