Permis de construire n° 0621932000083 à Calais pour 49 m² de locaux, Site Eurotunnel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PC n° 0621932000083
Demandeur
FRANCE MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621932000083, délivré le 22 janvier 2021 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Site Eurotunnel. Le projet est porté par FRANCE MANCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 862 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 118 911 m² |
| Total | 118 862 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 118 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 118 862 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 118 911 m² |
| Total locaux | 118 862 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 118 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE MANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333286714
- SIRET
- 33328671400089
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de FRANCE MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621932000083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |