Permis de construire n° 0621932000067 à Calais pour 334 m² de locaux, Lieu-Dit Stade Geo Andre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PC n° 0621932000067
Demandeur
COMMUNE DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Stade Geo Andre, le permis de construire n° 0621932000067 a été délivré le 8 avril 2021 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE321, DE389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 334 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 101 m² | 334 m² |
| Total | 233 m² | 334 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 101 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 334 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 101 m² | 334 m² |
| Total locaux | 233 m² | 334 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 101 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201939
- SIRET
- 21620193900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621932000067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |