Permis de construire Logement N° 0621932000053

Permis de construire à Calais pour 308 m² de logement - 66 Rue Du Bout Des Digues

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PC n° 0621932000053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621932000053, délivré le 16 décembre 2020 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 66 Rue Du Bout Des Digues, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 448 m²
Locaux 815 m² 0 m² 0 m² 196 m² 308 m² 0 m² 311 m²
Total 955 m² 0 m² 308 m² 196 m² 308 m² 0 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932000053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du Bout Des Digues, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932000053, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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