Permis de construire Logement N° 0621932000053

Permis de construire n° 0621932000053 à Calais pour 308 m² de logement, 66 Rue Du Bout Des Digues

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 décembre 2020

Dossier PC n° 0621932000053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621932000053 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020, pour un projet situé 66 Rue Du Bout Des Digues.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

-196 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 448 m²
Locaux 815 m² 0 m² 0 m² 196 m² 308 m² -504 m² 311 m²
Total 955 m² 0 m² 308 m² 196 m² 308 m² -196 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621932000053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du Bout Des Digues, à Calais (62100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621932000053, déposé en mairie de Calais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Calais

Autres types d'autorisations à Calais