Permis de construire Locaux N° 0621931900075

Permis de construire à Calais pour 1 278 m² de locaux - 885 Rue Louis Breguet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 0621931900075

Demandeur

SCI LITTORAL HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0621931900075, délivré le 21 octobre 2019 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 885 Rue Louis Breguet, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LITTORAL HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 429 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 443 m² en bureaux, 835 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY381, BY452, BY593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 429 m²

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

3 176 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY381 BY452 BY593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 898 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 3 176 m²
Total 1 898 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 3 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 843 m²
Entrepôt 1 498 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 2 333 m²
Total locaux 1 898 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 3 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LITTORAL HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821475092
SIRET
82147509200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931900075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 885 Rue Louis Breguet, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LITTORAL HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931900075, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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