Permis de construire Logement N° 0621931800058

Permis de construire à Calais pour 85 m² de logement - 10 Rue Claude Monet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0621931800058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621931800058, délivré le 18 septembre 2018 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Claude Monet, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XH201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 5 m² 80 m² 0 m² 80 m² 5 m² 328 m²
Total 323 m² 5 m² 80 m² 0 m² 80 m² 5 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLERIOT PLAGE (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931800058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Claude Monet, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931800058, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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