Permis de construire n° 0621931700003 à Calais pour 1 323 m² de logement, Rue Anatole France
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 0621931700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621931700003 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé Rue Anatole France.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, dont 11 individuels et 7 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
| Locaux | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² |
| Total | 849 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 2 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARDELOT (62152)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |