Permis de construire Logement N° 0621931600061

Permis de construire à Calais pour 1 117 m² de logement - Rue Denis Papin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 0621931600061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621931600061, délivré le 28 mars 2017 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Denis Papin, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 184 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

1 117 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/03/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Total 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS CEDEX (62103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931600061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931600061, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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