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Permis de construire Locaux N° 0621931600021

Permis de construire n° 0621931600021 à Calais pour 437 m² de locaux, Rue Des Salines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Salines, à Calais (62100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE et accordée le 26 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931600021, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 0621931600021

Demandeur

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621931600021 porte sur un projet situé Rue Des Salines. La demande émane de SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 991 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC338, BC307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 991 m²

Surface existante avant

3 764 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

3 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC338 BC307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 764 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	3 764 m²
Total	3 764 m²	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	0 m²	3 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	437 m²	0 m²	437 m²	437 m²
Équipements publics	3 327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 327 m²
Autres activités	437 m²	0 m²	437 m²	-437 m²	0 m²
dont Industrie	437 m²	0 m²	437 m²	-437 m²	0 m²
Total locaux	3 764 m²	437 m²	437 m²	0 m²	3 764 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 783967219
SIRET: 78396721900024
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621931600021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 991 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Salines, à Calais (62100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE et accordée le 26 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931600021, déposé en mairie de Calais.

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