Permis de construire Mixte N° 0621931600011

Permis de construire à Calais pour 170 m² de logement et locaux - 10 Impas Du Beau Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 0621931600011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621931600011, délivré le 25 avril 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Impas Du Beau Marais, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 11 m² d'habitation et 4 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK345, CK346, CK347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK345 CK346 CK347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 11 m² 155 m² 0 m² 0 m² 166 m² 226 m²
Locaux 490 m² 4 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 339 m²
Total 550 m² 15 m² 155 m² 0 m² 155 m² 15 m² 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Entrepôt 276 m² 4 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 490 m² 4 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impas Du Beau Marais, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931600011, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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