Permis de construire Locaux N° 0621931500078

Permis de construire n° 0621931500078 à Calais pour 66 m² de locaux, 29 Boule Des Allies

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 0621931500078

Demandeur

LES OYATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621931500078 porte sur un projet situé 29 Boule Des Allies. La demande émane de LES OYATS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XN82, XN83, XN66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XN82 XN83 XN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 9 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OYATS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352761134
SIRET
35276113400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931500078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Boule Des Allies, à Calais (62100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES OYATS et accordé le 15 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931500078, déposé en mairie de Calais.

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