Permis de construire Locaux N° 0621931500068

Permis de construire n° 0621931500068 à Calais pour 299 m² de locaux, Rue Des Verrotieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 0621931500068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Verrotieres, le permis de construire n° 0621931500068 a été délivré le 16 novembre 2015 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

1 514 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 514 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 813 m²
Total 1 514 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 514 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 813 m²
dont Industrie 1 514 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 813 m²
Total locaux 1 514 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931500068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Verrotieres, à Calais (62100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931500068, déposé en mairie de Calais.

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