Permis de construire Locaux N° 0621931500068

Permis de construire à Calais pour 299 m² de locaux - Rue Des Verrotieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 0621931500068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621931500068, délivré le 16 novembre 2015 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Verrotieres, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

1 514 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
26/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 514 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 813 m²
Total 1 514 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 514 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931500068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Verrotieres, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931500068, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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