Permis de construire Locaux N° 0621931500035

Permis de construire n° 0621931500035 à Calais pour 142 m² de locaux, 34 Rue Chaptal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 octobre 2015

Dossier PC n° 0621931500035

Demandeur

LES OYATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621931500035, ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2015 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Chaptal. La demande émane de LES OYATS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 297 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 860 m²
Total 718 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 639 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 781 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 718 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OYATS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352761134
SIRET
35276113400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Chaptal, à Calais (62100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES OYATS ; la décision est intervenue le 12 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931500035, déposé en mairie de Calais.

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