Permis de construire n° 0621931500015 à Calais pour 402 m² de locaux, 5 Rue Champailler
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 0621931500015
Demandeur
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621931500015 a été délivré le 23 juin 2015 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Champailler. Le projet est porté par SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS664, AS665. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | -46 m² | 72 m² |
| Locaux | 0 m² | 356 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total | 118 m² | 356 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 356 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 356 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total locaux | 0 m² | 356 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 783967219
- SIRET
- 78396721900024
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DE ESPLANADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |