Permis de construire Logement N° 0621931400104

Permis de construire à Calais pour 665 m² de logement - 54 Rue Newton

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 0621931400104

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621931400104, délivré le 6 mars 2015 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 54 Rue Newton, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

665 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
26/02/2018
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
06/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2018

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 54 Rue Newton

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Locaux 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m²
Total 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m² 0 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931400104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Newton, Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2016, achèvement déclaré le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931400104, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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