Permis de construire Locaux N° 0621931400059

Permis de construire n° 0621931400059 à Calais pour 6 m² de locaux, 2 Rue Antoine Bénard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 0621931400059

Demandeur

MERCK SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621931400059, délivré le 26 août 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Antoine Bénard. La demande émane de MERCK SANTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 96 m²
Total 90 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 96 m²
Total locaux 90 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCK SANTE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572028033
SIRET
57202803300106
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931400059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Antoine Bénard, à Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MERCK SANTE et accordé le 26 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931400059, déposé en mairie de Calais.

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