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Permis de construire Locaux N° 0621931400020

Permis de construire à Calais pour 453 m² de locaux - 110 Rue Mollien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rue Mollien, Calais (62100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM et accordé le 3 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931400020, instruit par la commune de Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 0621931400020

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621931400020, délivré le 3 juillet 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 110 Rue Mollien, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD902, AD80, AD78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 630 m²

Surface existante avant

5 199 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

5 442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2014

Chantier (DOC)

02/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD902 AD80 AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	193 m²	0 m²	0 m²	166 m²	0 m²	27 m²
Locaux	5 006 m²	243 m²	210 m²	44 m²	409 m²	5 415 m²
Total	5 199 m²	243 m²	210 m²	210 m²	243 m²	5 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	243 m²	210 m²	0 m²	453 m²	453 m²
Commerce et services	5 006 m²	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	4 962 m²
Total locaux	5 006 m²	243 m²	210 m²	44 m²	409 m²	5 415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 302236930
SIRET: 30223693000038
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SANGATTE (62231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621931400020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rue Mollien, Calais (62100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM et accordé le 3 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931400020, instruit par la commune de Calais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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