Permis de construire n° 0621882100007 à Burbure pour 639 m² de locaux, 18/22 Rue Noemie Delobelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 septembre 2021
Dossier PC n° 0621882100007
Demandeur
COMMUNE DE BURBURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burbure (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621882100007 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2021, pour un projet situé 18/22 Rue Noemie Delobelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BURBURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH180, AH181. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burbure.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burbure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burbure Code postal 62151 Identifiant INSEE 62188
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 922 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 561 m² |
| Total | 922 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Équipements publics | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² |
| Total locaux | 922 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BURBURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201889
- SIRET
- 21620188900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BURBURE (62151)
Autres dossiers de COMMUNE DE BURBURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621882100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |